CONDITIONS DE VENTE
APPLICATIONS
Ces conditions de vente s'appliquent à toute commande passée:
1-Sur le site sécurisé de FourMi-Créations à l'adresse suivante: www.fourmicreations.com, par une personne physique ou morale.
2- Auprès de FourMi-Créations par un autre moyen (courrier, téléphone, courriel).
PRIX ET REGLEMENT
Les prix des objets figurant dans la boutique sont en euros TTC.
Le reglement de la commande s'effectue par chèque ou par virement à la commande.
Les frais de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.
La confirmation du réglement par le vendeur détermine le point de départ du délai d'expédition.
VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande doit être accompagnée :
1-De son règlement par chèque ou par virement,
2-De l'adresse complète de l'acheteur,
3-De l'adresse de livraison.
4-Du courriel et (ou) d'un mobile où joindre l'acheteur.
La validation de la commande par le vendeur sera effective après la reception par celui-ci de ces 4 éléments.
Cette validation sera envoyée à l'acheteur par courriel. Elle précisera le délai de livraison.
Si le délai de livraison précisé sur la validation est différent du délai proposé sur le site, l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité que ce soit.
LIVRAISON
L'expédition de (ou des) objet(s) commandé(s) se fait après validation de la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés pour des objets en stock.
Si pour quelque raison que ce soit , FourMi-Créations ne peut pas livrer, l'acheteur sera remboursé du montant avancé. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le vendeur n'étant pas tributaire des aléas de transport éventuels.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de ces aléas et l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité que ce soit.
L'acheteur devra inspecter le colis à la livraison en présence du livreur et notifiera toute anomalie au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés. En l'absence de réserve, l'objet est accepté par l'acheteur et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant la livraison.
RETOURS
L'acheteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de l'objet en France métropolitaine.
En cas d'insatisfaction, l'acheteur avisera le vendeur avant de retourner l'objet aux mêmes conditions de garantie de transport que lors de l'expédition par le vendeur.
L'objet sera correctement emballé. Le transport retour sera à la charge de l'acheteur.
Un remboursement sera effectué par le vendeur si l'objet est réceptionné par celui-ci en bon état et complet.
Dans le cas où l'objet serait cassé ou incomplet , aucun remboursement ne sera effectué. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité que ce soit.
En cas de perte de l'objet par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être demandé à FourMi-Créations.
RESERVE DE PROPRIETE
Les objets créés et vendus par FourMi-Créations demeurent sa propriété jusqu'à complet réglement de l'acheteur.
Ces objets ne peuvent pas être copiés sans l'accord écrit de FourMi- Créations.
RESPONSABILITES
FourMi-Créations ne sera pas tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation de l'objet.
FourMi-Créations ne sera pas tenu responsable en cas de destruction de tout bien ou de l'objet resultant de la mauvaise utilisation de l'objet.
FourMi-Créations ne sera pas tenu de fournir un objet de remplacement.
RECLAMATIONS
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à FourMi-Créations, 100, allée du janin 38780 ESTRABLIN à l'attention de Michel FOURNET, dans les 3 jours suivant la date de réception de l'objet par l'acheteur.
A défaut de réclamation dans le délai applicable, l'objet sera accepté sans réserve par l'acheteur, ce qui lui interdira tout recours.
L'acceptation de la confirmation de commande par l'acheteur implique l'accord par celui-ci des conditions de vente énoncées ci dessus.
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